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Connaître vos droits à l'étranger

20/10/2017

 

Image_5447Vous résidez à l'étranger, ou vous avez le projet d'aller vivre une expatriation prochainement.
Vous vous interrogez sur vos droits ; cette page, en collaboration avec nos partenaires, spécialistes du droit (patrimoniaux, familiaux, etc.) vous permet d'avoir des informations précises et/ou vous donne les pistes pour vous permettre d'accéder à l'information dont vous avez besoin.

 

 

 
Les dossiers d'expats de la Banque Transatlantique

 

 

La Banque Transatlantique, notre partenaire, vous informe dans ses "Dossiers d'experts" des sujets concernant la mobilité internationale.

Retrouvez notemment le sujet sur les successions internationales :

Les successions internationales peuvent se révéler très complexes au plan civil comme au plan fiscal puisque leur règlement nécessite le plus souvent de prendre en compte les règles civiles et fiscales de chaque Etat concerné.

Pour essayer de remédier à ces difficultés, un règlement communautaire a été adopté le 4 juillet 2012 au niveau de l'Union européenne pour harmoniser les règles relatives à la compétence et à la loi applicable aux successions dans l'Union européenne. Ce règlement s'applique aux successions ouvertes à compter du 17 août 2015 dans tous les Etats membres (dont la France), à l'exception du Danemark, du Royaume-Uni et de l'Irlande.
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Questions posées aux Notaires de France

Les Notaires de France répondent à vos questions (cliquez sur le lien qui correspont à vos interrogations)

 

 

Où est situé mon domicile fiscal ? 

Vous possédez des biens à l'étranger et en France ; quelle est la loi applicable à votre succession ?
 


Vous souhaitez faire une donation-partage de biens situés à l'étranger ; comment devez-vous procéder ? Quels sont vos droits ?

Nous avons établi une donation entre époux ; est-elle valable si nous vivons à l'étranger ?

On entend beaucoup parler des comptes à l'étranger, à quelles conditions peut-on détenir un tel compte ? Je vis à l'étranger, comment cela se passe en cas de transfert d'argent ?

Depuis la loi sur le mariage pour tous, comment deux personnes de même sexe peuvent elles se marier à l'étranger ?

Comment divorcer à l'étranger ? Même marié(e) avec un(e) français(e) ?

Le contrat de mariage dans un contexte international.

Quel régime matrimonial en cas de vie à l'étranger ?

 

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