Connaître vos droits à l'étranger
08/09/2019
Vous résidez à l'étranger, ou vous avez le projet d'aller vivre une expatriation prochainement.
Vous vous interrogez sur vos droits ; cette page, en collaboration avec nos partenaires, spécialistes du droit (patrimoniaux, familiaux, etc.) vous permet d'avoir des informations précises et/ou vous donne les pistes pour vous permettre d'accéder à l'information dont vous avez besoin.
Les expatriés
Avant de partir
Infos fiscales & Portail des Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/international/particulier
Le nouveau portail du justiciable
http://justice.fr/
Les élus des Français de l'étranger
Connaître vos droits à l'étranger
Les Français à l'Etranger, un atout pour la France
Les résultats du Colloque organisé par la sénatrice Hélène Conway-Mouret
Mesures de simplification
http://www.modernisation.gouv.fr/
Pôle emploi & Mobilité internationale
L’offre de services à l’international de Pôle emploi services (pdf information droit au chômage)
Patients en réseau
Récapitulatif de la fiscalité française des non-résidents (par la Banque Transatlantique)
https://www.impots.gouv.fr/portail/international/particulier
Rapport du gouvernement sur la situation des FDE - 2019
215 recommandations pour simplifier la vie des Français de l'étranger.
Rapport sur l'enseignement français à l'étranger
215 recommandations pour simplifier la vie des Français de l'étranger.
Rapport sur la mobilité internationale des Français.
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Rose Magazine
