Dans quels cas?
Votre Accueil rencontre des difficultés pour avoir une existence légale dans votre pays d’installation ?
Vous souhaitez avoir une domiciliation en France, tout en fonctionnant comme une association “de fait” ? C’est à dire sans déclaration à la Préfecture.
Vous souhaiteriez déclarer votre Accueil comme une association relevant du droit français (loi de 1901) et avez besoin d’une domiciliation ?
La FIAFE offre (gratuitement) ce service aux Accueils du réseau moyennant quelques obligations de part et d’autre.
Retrouvez le contrat de domiciliation ici à droite ⇒
et contactez nous (secretaire@fiafe.org) pour toutes questions, précisions, contractualisation.
Il est important de préciser que cette domiciliation ne permet pas l’ouverture d’un compte bancaire en France.
