Dans quels cas?
Votre Accueil rencontre des difficultés pour avoir une existence légale dans votre pays d’installation ?
Vous souhaitez avoir une domiciliation en France, tout en fonctionnant comme une association “de fait” ? C’est à dire sans déclaration à la Préfecture.
Vous souhaiteriez déclarer votre Accueil comme une association relevant du droit français (loi de 1901) et avez besoin d’une domiciliation ?
La FIAFE offre (gratuitement) ce service aux Accueils du réseau moyennant quelques obligations de part et d’autre.
Dans le dossier, retrouvez un fac similé du contrat de domiciliation et contactez nous (secretaire@fiafe.org) pour toutes questions, précisions, contractualisation.
Il est important de préciser que cette domiciliation ne permet pas l’ouverture d’un compte bancaire en France.
